![[médias] « Tornades : faut-il apprendre à vivre avec ? » Arnaud Gossement invité de France info TV, le 21 octobre 2025](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/10/france-info-400x250.png)
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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/Tribunal-administratif.jpg)
[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)
Pour la deuxième fois en quelques jours, l’association One Voice, défendue par le cabinet, a obtenu une nouvelle suspension de tirs d’effarouchement de l’Ours brun autorisés de jour, après 8 heures, dans le cadre d’un référé...
[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : One Voice, défendue par le cabinet, obtient une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)
L’association One Voice, défendue par le cabinet, vient d’obtenir, dans le cadre d’un référé liberté, la suspension des tirs d’effarouchement de l’Ours brun dans une estive du département de l’Ariège. Le juge des référés du...
Triman : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne pour que la France cesse d’imposer ce logo
Par un communiqué publié ce 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir déposé un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que cet État membre continue d'exiger que les...
Pesticides : le Gouvernement réduit l’indépendance de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES – décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025)
Par un décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement a imposé par voie réglementaire une mesure qu'il n'avait pas réussi à imposer...
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Dérogation espèces protégées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau suspend une autorisation de défrichement en l’absence de demande de dérogation (Tribunal administratif de Pau, ord, 10 novembre 2022, n°2202449)
Par une ordonnance n°2202449 du 10 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution d'une autorisation de défrichement, accordée pour la réalisation de lotissements, dans l'attente...
Energies renouvelables : le Conseil de l’Union européenne réduit l’ambition de la proposition de règlement destiné à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Ce 24 novembre 2022, les ministres de l'énergie réunis au sein du Conseil de l'Union européenne ont adopté une version modifiée de la proposition règlement, présentée par la Commission européenne, établissant un cadre en vue...
Ma PrimeRénov’ : décret du 22 novembre 2022 relatif aux conditions d’attribution de la prime de transition énergétique
Les conditions d'application (notamment les conditions d'attribution, les travaux éligibles, la détermination du montant) de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'), créée par la loi de finances pour 2020 du 28...
Solaire : Arnaud Gossement réélu administrateur d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue ce 22 novembre 2022 à Paris, Arnaud Gossement a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans aux côté de nombreux autres adhérents d'Enerplan. Nous adressons nos...
Energies renouvelables : la Commission européenne propose un nouveau règlement temporaire d’urgence pour accélérer leur déploiement
Ce 24 novembre 2022, le Conseil des ministres de l'Union européenne, examinera la proposition de la Commission européenne tendant à l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le...
Dérogation espèces protégées : le rapporteur public devant le Conseil d’Etat propose de retenir le critère de la finalité du projet pour savoir si une dérogation doit être demandée (Demande d’avis – CAA Douai, 27 avril 2022, n°20DA01392)
Le Conseil d'Etat a été saisi par la cour administrative d'appel de Douai de deux questions relatives aux critères de déclenchement de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces...
![[webinaire] Energie solaire : intervention de Maître Florian Ferjoux le 23 novembre 2022 pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/GOSSEMENT-Logotype_HD_BL2.jpg)
[webinaire] Energie solaire : intervention de Maître Florian Ferjoux le 23 novembre 2022 pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France
Le 23 novembre 2022, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au solaire photovoltaïque sur les parkings francilien. Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette conférence...
Contrats PPA : le Sénat complète le cadre juridique de la vente directe d’électricité et le Gouvernement créé un fonds de garantie
Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, dans sa version adoptée en première lecture par le Sénat le 4 novembre 2022, a apporté plusieurs modifications à l'avant-projet de loi du Gouvernement en...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat intègre la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La commission de l'aménagement et du développement durable a amendé le projet de texte...
Dérogation espèces protégées : le Sénat vote la simplification des conditions de reconnaissance de la « raison impérative d’intérêt public majeur » des projets (projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables)
L'article 4 du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans sa rédaction votée en première lecture au Sénat le 4 novembre 2022, a pour objet de simplifier l'octroi de la "dérogation espèces...
Projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat vote la création des « zones propices aux énergies renouvelables »
Le Sénat vient de voter, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Mesure phare de ce texte qui ne figurait pas dans le projet de loi initial présenté par le...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat modifie plusieurs mesures relatives à la production et la commercialisation du gaz renouvelable
Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le projet de loi dans sa version initiale comportait peu de dispositions...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat confirme les mesures favorables au solaire
Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelables a été adopté par le Sénat, après discussion en séance publique, le 4 novembre 2022. Le titre II de ce texte comporte plusieurs mesures favorables...
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : revue des principales dispositions votées au Sénat en première lecture (Titres IA, I et II)
Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Voici la liste des principales dispositions modifiées ou ajoutées au Sénat. I....
![[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/webinar.jpeg)
[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022. Pour rappel : - Le texte de la «...
![[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/09/b2ap3_large_webinar.jpeg)
[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022. Pour rappel : - Le...
Contrats climat : entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de la procédure de sanction du défaut de déclaration sur la plateforme « publicité responsable »(décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022)
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de...
![[Communiqué] Eolien : Gossement avocats défend la société BayWa r.e. et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation pour un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/MDVI9392-710x450.jpg)
[Communiqué] Eolien : Gossement avocats défend la société BayWa r.e. et obtient l’annulation d’un refus d’autorisation pour un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
La société BayWa r.e. acteur majeur du secteur des énergies renouvelables, développe un projet exemplaire de parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres.Par arrêt n° 21LY01866 rendu ce 20 octobre 2022, la Cour...